Outil gratuit
Générateur de feuille d'émargement pour vos formations
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Remplissez la formation, les dates et la liste des stagiaires : l'outil prépare une feuille par jour, avec une case de signature par demi-journée pour chaque stagiaire et pour le formateur. Vous l'imprimez ou l'enregistrez en PDF. Rien n'est envoyé : tout se passe dans votre navigateur.
Ce que contient la feuille
- L'organisme de formation et, si vous l'avez, son numéro de déclaration d'activité.
- L'intitulé de la formation, l'entreprise cliente pour une formation intra, le lieu et la modalité (présentiel, distance, mixte).
- La date, le numéro du jour (« jour 2 sur 3 ») et la durée : celle du jour et celle de toute la formation, calculées à partir des horaires.
- Un tableau des stagiaires avec une case de signature le matin et une l'après-midi, plus quelques lignes vides pour un participant ajouté le jour même.
- Une ligne de signature pour le formateur ou la formatrice, à chaque demi-journée.
Pour une absence, écrivez « absent » dans la case au lieu de la laisser vide : on voit tout de suite que ce n'est pas un oubli de signature.
La feuille d'émargement est-elle obligatoire ?
Aucun article du Code du travail ne parle de « feuille d'émargement ». La règle est plus générale : le dispensateur doit justifier la réalisation de la formation « par tout élément probant » (article R6313-3 du Code du travail).
Dans les faits, c'est la pièce la plus utilisée. La DREETS Hauts-de-France la décrit comme « l'une des pièces par laquelle le dispensateur de formation justifie la présence effective des stagiaires » et propose deux modèles : un état d'émargement collectif et un état d'émargement individuel. Elle précise que sa valeur de preuve dépend des mentions qu'il contient.
Émargement papier ou électronique
Aucun texte général ne consacre explicitement l'émargement électronique, et aucun ne l'interdit : la règle reste celle de la preuve « par tout élément probant ». Certains financeurs l'ont déjà adopté : la Région Auvergne-Rhône-Alpes déploie une solution d'émargement électronique dans les formations qu'elle finance depuis octobre 2024.
Avant de passer au tout numérique, vérifiez ce qu'accepte chaque financeur (OPCO, région, France Travail). Si vous animez beaucoup de sessions, un logiciel de gestion de formation peut faire signer sur tablette ou téléphone et archiver les feuilles : voir notre comparatif des logiciels d'organisme de formation.
Formation à distance
Pour une formation à distance, une signature ne suffit pas toujours à prouver le suivi. L'article D6313-3-1 du Code du travail exige trois éléments : une assistance technique et pédagogique pour accompagner le stagiaire, une information sur les activités pédagogiques et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent la formation.
Gardez donc, en plus de la feuille (choisissez « À distance » dans l'outil) : les relevés de connexion de l'outil de visioconférence ou de la plateforme, les résultats des quiz et évaluations, et les échanges d'assistance.
En pratique
- Préparez la feuille avant la session avec cet outil, et imprimez un exemplaire par jour.
- Faites signer chaque stagiaire au début de chaque demi-journée, et signez vous-même.
- Notez « absent » dans les cases des absents, et l'heure d'arrivée ou de départ en cas de présence partielle.
- À la fin, établissez le certificat de réalisation à partir des heures réellement suivies.
- Classez les feuilles avec la convention de formation et la facture : elles serviront en cas de contrôle, de demande d'un OPCO ou d'audit Qualiopi.
Questions fréquentes
La feuille d'émargement est-elle obligatoire ?
Faut-il faire signer à chaque demi-journée ?
Un émargement électronique est-il accepté ?
Que faire pour une formation à distance ?
Combien de temps garder les feuilles ?
Sources
- Code du travail, article R6313-3 (Code du travail numérique)
- Code du travail, article R6332-26 (Code du travail numérique)
- Code du travail, article D6313-3-1 (Code du travail numérique)
- DREETS Hauts-de-France, documents types pour les organismes de formation (mis à jour le 4 mars 2025)
- Région Auvergne-Rhône-Alpes, projet d'émargement électronique (juin 2026)
Pages consultées le 3 novembre 2026.
Ces informations sont générales. Elles ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un juriste ou de l'organisme compétent.