Guides du formateur indépendant

Les obligations d'un formateur ou d'un petit organisme de formation, expliquées pas à pas. Chaque guide cite les textes officiels et porte sa date de mise à jour.

• Devenir formateur indépendantLe parcours complet pour se lancer : statut, déclaration d'activité, Qualiopi, documents, TVA, prix et facture électronique.
• Déclaration d'activité (NDA)Qui doit déclarer, dans quel délai, quelles pièces fournir et comment éviter que votre numéro devienne caduc.
• Bilan pédagogique et financier (BPF)Qui dépose le BPF, avant quelle date, quoi déclarer cadre par cadre, et ce qui arrive si le bilan est vide ou en retard.
• TVA et formation : exonérationAttestation DREETS, prestations exonérées ou taxables, franchise en base, sous-traitance et mentions de facture en 2026-2027.
• Facture électronique 2026-2027Réception obligatoire, émission en 2027, formation exonérée hors champ, acheteurs publics et choix d'une plateforme agréée.
• Qualiopi pour un formateur indépendantQuand Qualiopi est obligatoire, le cas du sous-traitant, ce que changent les textes de 2026, le déroulé des audits et leur coût.
• Convention ou contrat de formationQui signe quoi, mentions D6353-1 et L6353-4, devis valant convention, CPF, sous-traitance et sanctions.