Outil gratuit
Certificat de réalisation de formation : modèle gratuit, un par stagiaire
Mis à jour le
Cet outil prépare un certificat de réalisation pour chaque stagiaire d'une session, sur la trame du modèle du ministère du Travail, avec les heures réellement suivies par chacun. Vous pouvez y ajouter une attestation de fin de formation, puis tout imprimer ou enregistrer en PDF, sans que rien soit envoyé sur un serveur.
Ce que contient le document
Le certificat reprend, dans le même ordre, les rubriques du modèle du ministère du Travail. Nous avons téléchargé la version de mai 2020 sur la page de la DREETS Hauts-de-France et l'avons comparée à celle d'avril 2020 publiée par la DREETS Bretagne. L'outil ne reproduit pas le logo du ministère : le modèle doit être établi sur le papier à en-tête du dispensateur, donc le vôtre.
| Rubrique du modèle | Ce que l'outil écrit |
|---|---|
| « À établir sur papier à en-tête du dispensateur de formation » | Votre nom, adresse, SIRET et numéro de déclaration d'activité en haut de page |
| « Je soussigné(e) … représentant légal du dispensateur de l'action concourant au développement des compétences … atteste que » | Le nom du signataire et celui de votre organisme |
| « Mme/M. … salarié(e) de l'entreprise … a suivi l'action … » | Le stagiaire, son entreprise et l'intitulé de l'action |
| « Nature de l'action » : quatre cases | La case cochée (action de formation, bilan de compétences ou VAE) ; la case apprentissage reste vide |
| « qui s'est déroulée du … au … » | Les dates de début et de fin de la session |
| « pour une durée de … » | Les heures réalisées par ce stagiaire |
| Engagement de conserver les justificatifs 3 ans | Le texte du modèle, mot pour mot |
| « Fait à … Le … », cachet et signature | Le lieu, la date, le nom et la qualité du signataire, et un cadre pour signer |
| Deux notes de bas de page | Transition professionnelle (envoi mensuel) et formation à distance (temps estimé des activités) |
L'outil produit un certificat par stagiaire, chacun sur sa propre page à l'impression. Il ne traite pas l'action de formation par apprentissage, dont la durée se compte en mois et qui relève des centres de formation d'apprentis (CFA).
L'attestation de fin de formation (option)
Si vous cochez l'option, chaque certificat est suivi d'une attestation, sur une nouvelle page. Aucun texte n'en fixe aujourd'hui le contenu. L'outil y met les rubriques d'usage : objectifs, nature et durée de l'action, modalités et résultats de l'évaluation des acquis. Le résultat peut être le même pour tous ou propre à chacun.
Comment compter les heures
Le certificat indique le nombre d'heures réalisées, pas celui prévu dans la convention de formation. Un stagiaire absent une partie du temps a donc une durée plus courte.
Exemple. Formation de 14 heures sur deux jours. Inès a manqué l'après-midi du second jour, soit 3 h 30. Dans la liste, écrivez « Inès Noël ; ; 10,5 » : son certificat indique 10,5 heures. Les autres gardent 14 heures. Vos feuilles d'émargement doivent dire la même chose.
Pour une formation à distance, le modèle demande de « prendre en compte la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser ». Gardez les traces : connexions, travaux rendus, évaluations.
Les règles à connaître
Une pièce exigée par les OPCO
L'OPCO vérifie que la formation a bien eu lieu avant de payer : c'est le contrôle de service fait (article R6332-26 du Code du travail). Les pièces sont fixées par l'arrêté du 21 décembre 2018, modifié le 30 avril 2024. Pour une formation dispensée par un organisme de formation, son article 1 vise notamment les factures et, au 3°, « un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action ».
L'OPCO peut demander d'autres documents, en particulier en cas de plainte ou d'anomalie. Et si les pièces manquent, il « ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions en cause » (R6332-26).
Le modèle officiel
Le ministère du Travail a mis en place en 2020 un modèle de certificat « en vue d'harmoniser les pratiques » entre les OPCO, les entreprises, les organismes de formation et les CFA (DREETS Bretagne). L'arrêté n'impose pas de modèle, mais reprendre celui-ci évite les discussions. La DREETS rappelle aussi que vous devez conserver tous les justificatifs de réalisation.
Les preuves de réalisation
La réalisation d'une action de formation se prouve « par tout élément probant » (article R6313-3). En présentiel, les feuilles de présence signées par demi-journée par les stagiaires et le formateur sont la preuve « communément admise », selon le modèle de convention de la DREETS Hauts-de-France. À distance, la formation doit prévoir une assistance, une information sur les activités et leur durée moyenne, et des évaluations (article D6313-3-1).
L'attestation : facultative depuis 2019
Avant 2019, l'article L6353-1 du Code du travail imposait une attestation de fin de formation. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2019 : l'article ne parle plus que de la convention. L'article L6313-7 distingue désormais les formations certifiantes (certification inscrite au RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) des autres, qui « peuvent faire l'objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir ». L'attestation ne remplace jamais le certificat de réalisation.
En pratique
- Pendant la formation, faites signer une feuille d'émargement à chaque demi-journée et notez les absences.
- À la fin, saisissez les stagiaires ici, avec les heures réelles de chacun, puis signez les certificats.
- Transmettez-les avec la facture : à l'OPCO s'il vous paie directement (subrogation), sinon à l'entreprise, pour sa demande de remboursement.
- Remettez l'attestation, si vous en faites une, à chaque stagiaire.
- Gardez les justificatifs au moins 3 ans après la fin de l'année du dernier paiement. Ils servent aussi pour votre bilan pédagogique et financier et pour un audit Qualiopi.
Le certificat reprend l'intitulé, les dates et la durée fixés par la convention ou le contrat de formation. Si vous gérez beaucoup de sessions, un logiciel de gestion d'organisme de formation peut produire ces documents à partir des émargements.
Questions fréquentes
Le certificat de réalisation est-il obligatoire ?
Faut-il encore remettre une attestation de fin de formation ?
Le modèle du ministère du Travail est-il imposé ?
Comment compter les heures d'un stagiaire absent ?
Qui signe le certificat ?
Combien de temps garder les justificatifs ?
Sources
- Légifrance, arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait
- Code du travail numérique, article R6332-26 (contrôle de service fait des OPCO)
- DREETS Hauts-de-France, documents types (modèle de certificat de réalisation, mai 2020)
- DREETS Bretagne, Formation professionnelle : certificat de réalisation (21 avril 2020)
- Légifrance, article L6353-1 du Code du travail (version en vigueur depuis le 1er janvier 2019)
- Code du travail numérique, article L6313-7 (formations certifiantes, attestation)
- Code du travail numérique, article L6313-1 (nature des actions)
- Code du travail numérique, article R6313-3 (preuve par tout élément probant)
- Code du travail numérique, article D6313-3-1 (formation à distance)
Pages consultées le 3 novembre 2026.
Ces informations sont générales. Elles ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un juriste ou de l'organisme compétent.